Informations légales
Mentions légales
Certaines informations d'identification de l'éditeur ne sont pas encore renseignées.
Éditeur du site
- Dénomination
- à renseigner dans l'administration (dénomination)
- Siège
- à renseigner dans l'administration (siège)
- Registre du commerce (RCCM)
- à renseigner dans l'administration (RCCM)
- Directeur de la publication
- à renseigner dans l'administration (directeur de la publication)
- Contact
- contact@notaci.ci
Hébergement
à renseigner dans l'administration (hébergeur)
Nature du service
NOTACI est un outil de suivi interne de l'activité d'une étude notariale : actes et minutes, appels et courriers, comptabilité. Il ne constitue pas un registre officiel et ne remplace en aucun cas le répertoire des minutes ni les registres légaux tenus par l'étude.
Rôles respectifs
Chaque étude est responsable du traitement des données de ses propres clients. L'éditeur intervient comme sous-traitant technique : il héberge, sauvegarde et maintient l'outil, sans consulter les dossiers.
Les mentions propres à une étude — finalités, durées de conservation, exercice des droits — sont accessibles depuis son propre espace.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, sa présentation, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, est soumise à son autorisation écrite préalable.
Les données saisies par une étude restent la propriété de cette étude, qui peut les exporter à tout moment depuis son espace.
Ce texte constitue une base à faire valider par un conseil juridique avant exploitation commerciale.